NOS ACTIVITES

La réalisation de constats, la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice sont le cœur de notre métier.

LES CONSTATS

A la demande des sociétés, des collectivités territoriales, des établissements publics et des particuliers, nous réalisons des constatations dans toute l’Ile de France.

AVANT TRAVAUX

Il est souvent indispensable, avant d’engager des travaux dans une copropriété, d’effectuer un état des lieux des appartements mitoyens et des parties communes

URBANISME

Des délais spécifiques d’affichage sont imposés en matière d’urbanisme. La production de constats d’huissier est souvent indispensable.

BTP – VOIRIE

Avant la réfection d’un enrobé, les sociétés de BTP sont souvent confrontées au besoin d’effectuer un constat avant le démarrage du chantier.

INTERNET & SMS

Diffamation, concurrence déloyale, détournement de clientèle, droit du travail… Internet est source d’un nombre important de contentieux dans lesquels l’huissier intervient.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’huissier établit des PV de constat de dépôt d’oeuvres littéraires, de présentations, de programmes informatiques…

IMMOBILIER

En matière immobilière, l’huissier de justice accomplit des états des lieux locatifs.

LA SIGNIFICATION

La signification est un procédé par lequel l’huissier de justice, ou un clerc assermenté, va porter à la connaissance d’une partie un acte. Elle concerne tous types d’actes, judiciaires et extrajudiciaires.

Assignation

Signification de décision de justice

Mesures d’exécution forcée

Déclaration d’appel

Signification de conclusions

Sommation de payer

Signification de lettre

Sommation interpellative

Nous transmettre un acte

L’EXECUTION FORCEE – L’EXPULSION

NOUS CONTACTER

Vous souhaitez nous adresser un acte à signifier ou une demande de constat ?

NOUS CONTACTER

NOTRE OFFICE

01.39.50.02.77

URGENCE

06.33.86.27.13

ADRESSE

5bis rue Sainte Sophie 78000 Versailles

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HORAIRES

8:00 – 20:00