NOS ACTIVITES
La réalisation de constats, la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice sont le cœur de notre métier.
LES CONSTATS
A la demande des sociétés, des collectivités territoriales, des établissements publics et des particuliers, nous réalisons des constatations dans toute l’Ile de France.
AVANT TRAVAUX
Il est souvent indispensable, avant d’engager des travaux dans une copropriété, d’effectuer un état des lieux des appartements mitoyens et des parties communes
URBANISME
Des délais spécifiques d’affichage sont imposés en matière d’urbanisme. La production de constats d’huissier est souvent indispensable.
BTP – VOIRIE
Avant la réfection d’un enrobé, les sociétés de BTP sont souvent confrontées au besoin d’effectuer un constat avant le démarrage du chantier.
INTERNET & SMS
Diffamation, concurrence déloyale, détournement de clientèle, droit du travail… Internet est source d’un nombre important de contentieux dans lesquels l’huissier intervient.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’huissier établit des PV de constat de dépôt d’oeuvres littéraires, de présentations, de programmes informatiques…
IMMOBILIER
En matière immobilière, l’huissier de justice accomplit des états des lieux locatifs.
LA SIGNIFICATION
La signification est un procédé par lequel l’huissier de justice, ou un clerc assermenté, va porter à la connaissance d’une partie un acte. Elle concerne tous types d’actes, judiciaires et extrajudiciaires.
Assignation
Signification de décision de justice
Mesures d’exécution forcée
Déclaration d’appel
Signification de conclusions
Sommation de payer
Signification de lettre
Sommation interpellative
L’EXECUTION FORCEE – L’EXPULSION
Nous sommes amenés à mettre en oeuvre des mesures d’exécution forcée afin de contraindre les débiteurs d’une obligation à y déférer. C’est ainsi que nous réalisons des saisie-attribution, des saisies de véhicules, ou encore des saisies-vente au domicile du débiteur .
L’expulsion intervient à la suite d’une décision de justice. Après avoir réalisé tous les actes préalables à l’expulsion proprement dite, l’huissier de justice est chargé de cette mesure qu’il réalise avec la police et un serrurier.
Notre étude développe son activité de recouvrement de créance, qu’il soit amiable ou judiciaire. En phase amiable, le recouvrement prend la forme de relances écrites et téléphoniques. Il peut aboutir à une phase judiciaire, au terme de laquelle des mesures d’exécution forcée pourront être engagées.
NOUS CONTACTER
Vous souhaitez nous adresser un acte à signifier ou une demande de constat ?
NOTRE OFFICE
01.39.50.02.77
URGENCE
06.33.86.27.13
ADRESSE
5bis rue Sainte Sophie 78000 Versailles
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